Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 19 mars 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Personal Assistant Online, SARL au capital de 9 000 €, dont le siège social est situé 59 Boulevard du Château, 92200 Neuilly-sur-Seine (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses services (ci-après « le Client »).

Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Services proposés

Le Prestataire propose des services d'assistance virtuelle administrative, comprenant notamment :

  • Gestion d'agenda et planification
  • Gestion et tri des emails
  • Support client et relation fournisseurs
  • Saisie et traitement de données
  • Services sur-mesure selon les besoins du Client

Le détail des prestations est défini lors de l'entretien préalable et formalisé dans un devis ou un contrat de prestation.

3. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable gratuit, établi sur la base des besoins exprimés par le Client. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

La commande est considérée comme ferme et définitive après acceptation écrite du devis par le Client (email, signature du devis ou du contrat).

4. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (€ HT). La TVA applicable sera ajoutée au taux en vigueur.

Les tarifs indicatifs sont les suivants :

  • Formule Essentiel : 35 € HT / heure (jusqu'à 20h / mois)
  • Formule Professionnel : 29 € HT / heure (jusqu'à 50h / mois)
  • Formule Sur-mesure : sur devis

Les factures sont émises mensuellement et payables sous 30 jours à compter de leur date d'émission, par virement bancaire.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées de plein droit, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce.

5. Durée et résiliation

Les prestations sont fournies sans engagement de durée minimale, sauf stipulation contraire dans le contrat de prestation.

Chaque partie peut résilier la collaboration à tout moment, moyennant un préavis de 15 jours ouvrés notifié par email ou courrier recommandé.

Les prestations effectuées jusqu'à la date effective de résiliation restent dues.

6. Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à :

  • Exécuter les prestations avec diligence et professionnalisme
  • Respecter les délais convenus
  • Assurer la confidentialité des informations communiquées par le Client
  • Informer le Client de toute difficulté rencontrée dans l'exécution des prestations

Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens et non de résultat.

7. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

  • Fournir au Prestataire les informations et accès nécessaires à la bonne exécution des prestations
  • Régler les factures dans les délais convenus
  • Respecter les modalités de collaboration définies conjointement

8. Confidentialité

Le Prestataire s'engage à maintenir la plus stricte confidentialité concernant les informations, documents et données du Client auxquels il pourrait avoir accès dans le cadre de l'exécution des prestations.

Un accord de confidentialité (NDA) peut être signé sur demande du Client avant le début des prestations.

9. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, tels que perte de chiffre d'affaires, perte de données ou atteinte à l'image.

10. Propriété intellectuelle

Les documents, fichiers et livrables produits dans le cadre des prestations sont la propriété du Client dès leur paiement intégral.

Les outils, méthodes et savoir-faire du Prestataire restent sa propriété exclusive.

11. Protection des données personnelles

Le Prestataire s'engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, notamment le RGPD. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Nanterre.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :